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Auteur Fil de discussion: Question ouverte: Que peut faire un propriEtaire avec les affaires laissEes par un locataire après dEmEnagement ?  (Lu 1 fois)
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« le: Janvier 29, 2010, 08:40:42 »

Question ouverte: Que peut faire un propriEtaire avec les affaires laissEes par un locataire après dEmEnagement ?




   Hello à tous,

Dans le cas où un locataire a dEmEnagE en laissant son capharnaüm, après signature de l'Etat des lieux de sortie le propriEtaire peut-il en disposer comme il veut ?
Peut-il revendre ces affaires ou forcer leur dEmEnagement ?

Les meilleures rEponses gagnent... toute ma reconnaissance. Sourire





http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20100128152051AAeGi8Z

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