Nouvelles
Ingles
Frances
Italiano
Reino Unido
Aleman
Español
Accueil
Aide
Rechercher
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Questions and Reponses
>
General Category
>
Maison et jardin
>
Question ouverte: compromis de vente , aurais je les frais de notaire reduit?
Pages: [
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Imprimer
Auteur
Fil de discussion: Question ouverte: compromis de vente , aurais je les frais de notaire reduit? (Lu 4 fois)
admin
Administrator
Hero Member
Messages: Je suis un geek !!
Question ouverte: compromis de vente , aurais je les frais de notaire reduit?
«
le:
Juin 28, 2009, 09:17:53 »
Question ouverte: compromis de vente , aurais je les frais de notaire reduit?
je vais signer un compromis de vente le 17/07/2009 et je voudrais savoir si je vais beneficier des frais de notaires reduits sachant que le pavillon date du 24/09/2004!
En fait cette date est a cheval ca le compromis est signE avant les 5 ans mais l acte de vente apres les 5 ans! est ce que le notaire prend en compte au compromis ou apres?
merci de votre aide
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090627115906AAKXGvs
Journalisée
Pages: [
1
]
Imprimer
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
General Category
-----------------------------
=> Actualités et événements
=> Amour et relations
=> Animaux
=> Arts et sciences humaines
=> Automobile et transport
=> Beauté et mode
=> Economie locale
=> Enseignement et référence
=> Entreprises et finance
=> Environnement
=> Gastronomie et boisson
=> Grossesse et enfants
=> Image et son
=> Informatique et internet
=> Jeux et hobbies
=> Maison et jardin
=> Musique, ciné, tv, loisirs
=> Politique et gouvernement
=> Restaurants
=> Santé
=> Sciences et mathématiques
=> Sciences sociales
=> Societé et culture
=> Sports
=> Voyage
Chargement...